Dernière mise à jour : 3 septembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du portail « Espace Client » édité par ETIC Services (le « Portail »), mis à la disposition des clients d'ETIC Services pour la consultation de leurs contrats de service, de leurs factures et la gestion de leur compte.

2. Accès au portail

L'accès au Portail est réservé aux personnes disposant d'un compte utilisateur créé par ETIC Services ou par un administrateur autorisé de l'entité cliente. Chaque utilisateur reçoit des identifiants personnels (identifiant et mot de passe) qu'il s'engage à conserver strictement confidentiels.

L'utilisateur est seul responsable de toute action réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer ETIC Services sans délai en cas de perte, de vol ou de suspicion d'utilisation non autorisée de ses identifiants.

3. Fonctionnalités du portail

Le Portail permet notamment à l'utilisateur, selon son profil et les droits qui lui sont attribués :

• de consulter la liste et le détail de ses contrats de service ETIC (statut, échéances, historique de paiement);
• de consulter, rechercher et télécharger ses factures, ouvertes ou archivées;
• de gérer les informations de son profil (coordonnées, mot de passe);
• le cas échéant, de basculer entre plusieurs structures clientes dont il a la gestion.

ETIC Services se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Portail à tout moment, notamment pour l'améliorer ou l'adapter à des évolutions réglementaires ou techniques.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le Portail conformément à sa destination et aux présentes CGU;
• fournir des informations exactes et les maintenir à jour dans son profil;
• ne pas tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités auxquelles il n'est pas habilité;
• ne pas perturber le fonctionnement du Portail (introduction de code malveillant, tentative d'intrusion, etc.).

5. Disponibilité et responsabilité d'ETIC Services

ETIC Services met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du Portail, sans garantir une disponibilité continue et ininterrompue. Le Portail peut être temporairement indisponible pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons indépendantes de la volonté d'ETIC Services (panne, incident chez l'hébergeur, force majeure).

ETIC Services ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Portail. Les informations affichées (montants, échéances, statuts) le sont à titre informatif ; en cas de divergence, les documents contractuels et comptables officiels d'ETIC Services font foi.

6. Propriété intellectuelle

Les CGU n'emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'utilisateur. Les contenus du Portail restent la propriété exclusive d'ETIC Services ou de ses partenaires.

7. Données personnelles

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l'utilisation du Portail le sont conformément à la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Sécurité

L'utilisateur s'engage à choisir un mot de passe respectant les exigences imposées par le Portail et à le renouveler en cas de doute sur sa confidentialité. Tout incident de sécurité suspecté doit être signalé sans délai à ETIC Services.

9. Suspension et résiliation de l'accès

ETIC Services peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur au Portail, notamment en cas de manquement aux présentes CGU, de fin de la relation contractuelle entre ETIC Services et l'entité cliente concernée, ou pour des raisons de sécurité.

10. Modification des CGU

ETIC Services peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le Portail à la date de connexion de l'utilisateur.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux de Mamoudzou.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : commercial@etic.yt.