Dernière mise à jour : 3 septembre 2026.

ETIC Services attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients et utilisateurs. La présente politique décrit comment les données sont collectées et traitées dans le cadre du portail « Espace Client ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est ETIC Services, SARL, dont le siège social est situé ZI Kaweni, BP 376, 97600 Mamoudzou, Mayotte.

Contact en matière de protection des données : dpo@etic.yt.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Portail, les catégories de données suivantes sont traitées :

• données d'identification et de contact : nom, fonction, adresse(s) e-mail, numéro(s) de téléphone;
• données de connexion : identifiant, mot de passe (stocké de façon sécurisée), historique de connexion;
• données contractuelles et financières : contrats souscrits, factures, statut de paiement, moyen de paiement associé au contrat;
• données techniques : adresse IP, journaux de connexion et cookies, le cas échéant.

3. Finalités du traitement

Permettre l'accès sécurisé au Portail et la gestion du compte utilisateur;

Mettre à disposition les contrats et factures du client et en assurer le suivi;

Assurer la sécurité du Portail et prévenir les utilisations frauduleuses;

Répondre aux demandes et assurer la relation client;

Respecter les obligations légales et comptables d'ETIC Services (conservation des factures, facturation du secteur public via Chorus Pro, le cas échéant).

4. Base légale des traitements

L'exécution du contrat conclu entre ETIC Services et le client (accès aux contrats et factures);

Le respect d'obligations légales (conservation des documents comptables, facturation);

L'intérêt légitime d'ETIC Services (sécurité du Portail, amélioration du service).

5. Destinataires des données

Les données sont destinées aux services habilités d'ETIC Services (comptabilité, support technique, direction) et, le cas échéant, à ses prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, notamment l'hébergeur du Portail (ETIC Services), dans la stricte limite nécessaire à l'exécution de leur prestation.

Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales applicables (voir la Politique de conservation des factures et données du portail d'ETIC Services pour le détail par catégorie de données).

7. Sécurité des données

ETIC Services met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation, notamment : accès par identifiants personnels, mots de passe renforcés (12 caractères minimum, majuscule/minuscule, chiffre et symbole), chiffrement des échanges (HTTPS), à compléter avec les mesures effectivement en place.

8. Transferts hors Union européenne

À ce jour, aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne. Le cas échéant, préciser le pays de destination et les garanties mises en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).

9. Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation de ses données, ainsi que d'un droit à la portabilité et d'un droit d'opposition pour motif légitime.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à dpo@etic.yt ou par courrier à ETIC Services, ZI Kaweni, BP 376, 97600 Mamoudzou, Mayotte, en justifiant de son identité. ETIC Services s'engage à répondre dans un délai d'un mois.

En cas de difficulté, toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).

10. Cookies et traceurs

Le portail peut déposer des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session, préférence d'affichage).

11. Mise à jour de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le Portail.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique : commercial@etic.yt.